Référence du document

2008/0238(COD)  
Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation  
Informations de base  

2008/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0818 Eur-Lex link
15/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2010
Vote en commission,1ère lecture
26/03/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0106/2010
18/05/2010
Débat en plénière
19/05/2010
Résultat du vote au parlement
19/05/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0181/2010
29/06/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/07/2010
Signature de l'acte final
07/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0238(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00139
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Acte final