Référence du document

2008/0250(NLE)  
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique  
Informations de base  

2008/0250(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2018/0291(NLE)

Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Fidji

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2008
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
09/02/2010
Publication de la proposition législative
25/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010
Vote en commission
09/12/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2011
Débat en plénière
19/01/2011
Résultat du vote au parlement
19/01/2011
Décision du Parlement
14/02/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
05/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0250(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2018/0291(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/00151
Portail de documentation  
Acte final