Référence du document

2008/0252(CNS)  
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi en 2009  
Informations de base  

2008/0252(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2009
Publication de la proposition législative
COM(2008)0869 Eur-Lex link
05/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009
Vote en commission
16/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0052/2009
09/03/2009
Débat au Conseil
2930
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Débat en plénière
11/03/2009
Décision du Parlement
T6-0115/2009
07/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
11/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0252(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/70635
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE419.882  
    28/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0052/2009  
    16/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0115/2009  
    11/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0869   Eur-Lex link  
    28/01/2009
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    CES0883/2009  
    13/05/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0869   Eur-Lex link  
    28/01/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE419.882  
    28/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0052/2009  
    16/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0115/2009  
    11/03/2009
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    CES0883/2009  
    13/05/2009
    ESC
     
Acte final