Référence du document

2008/0257(COD)  
Médicaments à usage humain: pharmacovigilance des médicaments  
Informations de base  

2008/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 726/2004, Community procedures 2001/0252(COD)
Modification Règlement (EC) No 1394/2007 2005/0227(COD)
Voir aussi 2008/0260(COD)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0664 Eur-Lex link
13/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2009
Débat au Conseil
2980
27/04/2010
Vote en commission,1ère lecture
10/05/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0153/2010
21/09/2010
Débat en plénière
22/09/2010
Résultat du vote au parlement
22/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0331/2010
29/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010
Signature de l'acte final
15/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0257(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 726/2004, Community procedures 2001/0252(COD)

Modification Règlement (EC) No 1394/2007 2005/0227(COD)

Voir aussi 2008/0260(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00162
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2010/1235  
JO L 348 31.12.2010, p. 0001  
 
Rectificatif à l'acte final 32010R1235R(01)  
JO L 201 27.07.2012, p. 0138  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués