Référence du document

2008/0258(COD)  
Secteur audiovisuel: programme de coopération avec les professionnels des pays tiers, MEDIA Mundus  
Informations de base  

2008/0258(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2011/0370(COD)

Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/01/2009
Publication de la proposition législative
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2009
Vote en commission,1ère lecture
08/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/09/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0258(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0370(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/71855
Portail de documentation  
Acte final