Référence du document

2008/0266(CNS)  
Accords bilatéraux États membres/pays tiers: jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires  
Informations de base  

2008/0266(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2008
Publication de la proposition législative
03/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2009
Vote en commission
16/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement
07/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0266(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 067-p5; Traité CE (après Amsterdam) EC 065; Traité CE (après Amsterdam) EC 067-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 061-
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/71897
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/03/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    02/04/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/04/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    19/12/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    27/02/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2009)0500 Eur-Lex link  
    07/04/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/07/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/12/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    27/02/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    11/03/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    02/04/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/04/2009
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2009)0500 Eur-Lex link  
    07/04/2009
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/07/2009
    EC
     
Acte final