Référence du document

2008/0801(CNS)  
Cour de justice, règlement de procédure: régime linguistique applicable à la procédure de révision  
Informations de base  

2008/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2008
Publication de la proposition législative
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008
Vote en commission
03/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
29/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0801(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/59544
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/06/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    13/02/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    14/03/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    13/02/2008
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    14/03/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    30/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/06/2008
    EP
Acte final