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2008/0805(CNS)  
Autorité européenne de sécurité des aliments: nomination de 7 membres du conseil d'administration  
Informations de base  

2008/0805(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/2008
Publication de la proposition législative
07757/2008
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2008
Décision du Parlement
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
26/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0805(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/61235
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Acte final