Référence du document

2008/0807(CNS)  
Banque centrale européenne (BCE): collecte d'informations statistiques  
Informations de base  

2008/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2533/98 1998/0807(CNS)

Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2008
Publication de la proposition législative
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2009
Vote en commission
06/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Décision du Parlement
09/10/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
14/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0807(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2533/98 1998/0807(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 107-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/68480
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07/10/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    13/01/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/10/2008
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2008
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    13/01/2009
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
Acte final