Référence du document

2008/2003(INI)  
Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité et de la PESD  
Informations de base  

2008/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
15/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
26/05/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/06/2008
Débat en plénière
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/57996
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC