Référence du document
Informations de base
2008/2011(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30 Information et communication, généralités
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2008
Vote en commission
25/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2011(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/41839
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