Référence du document

2008/2020(INI)  
Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières  
Informations de base  

2008/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2007
Publication du document de base non-législatif
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2020(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/58595
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    19/12/2007
    EP
    Avis de la commission
    AFET  
    20/01/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/12/2007
    EP
    Avis de la commission
    AFET  
    20/01/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2009
    EP