Référence du document

2008/2024(BUD)  
Budget 2009: Section III, Commission: cadre budgétaire et priorités pour 2009  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/03/2008
Vote en commission
31/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
21/04/2008
Débat en plénière
24/04/2008
Décision du Parlement
24/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2024(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/58978
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2008
    EC
     
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