Référence du document

2008/2028(INI)  
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions - Pétitions des citoyens au cours de l'année 2007  
Informations de base  

2008/2028(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2008
Vote en commission
10/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0336/2008
22/09/2008
Débat en plénière
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement
T6-0437/2008
23/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2028(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/59276
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE405.974  
    11/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE409.508  
    07/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0336/2008  
    10/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0437/2008  
    23/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6487  
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE405.974  
    11/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE409.508  
    07/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0336/2008  
    10/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0437/2008  
    23/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6487  
    29/01/2009
    EC