Référence du document

2008/2035(INI)  
Intensifier la lutte contre le travail non déclaré  
Informations de base  

2008/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0628 Eur-Lex link
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/09/2008
Vote en commission
23/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0365/2008
08/10/2008
Débat en plénière
09/10/2008
Résultat du vote au parlement
09/10/2008
Décision du Parlement
T6-0466/2008
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2035(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/59430
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