Référence du document
Informations de base
2008/2046(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008
Vote en commission
21/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2046(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/58050
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)7292/212/02/2009EC
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