Référence du document

2008/2048(INI)  
Suivi de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide  
Informations de base  

2008/2048(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    29/01/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Développement
    MICHEL Louis  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
08/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0171/2008
22/05/2008
Résultat du vote au parlement
22/05/2008
Débat en plénière
22/05/2008
Décision du Parlement
T6-0237/2008
22/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2048(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/59264
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.524  
    13/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.733  
    22/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0171/2008  
    08/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0237/2008  
    22/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4116  
    17/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.524  
    13/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.733  
    22/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0171/2008  
    08/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0237/2008  
    22/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4116  
    17/07/2008
    EC