Référence du document

2008/2054(INI)  
Aspects financiers du traité de réforme  
Informations de base  

2008/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    23/01/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    02/04/2008
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    21/01/2008
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Budget  
    GRYBAUSKAITĖ Dalia  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2009
Vote en commission
23/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0183/2009
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement
T6-0374/2009
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2054(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/60352
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AGRI  
    PE404.662  
    27/05/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE407.858  
    20/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE419.898  
    02/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE406.136  
    24/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0183/2009  
    23/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0374/2009  
    07/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3564  
    11/11/2009
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    AGRI  
    PE404.662  
    27/05/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE407.858  
    20/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE419.898  
    02/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE406.136  
    24/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0183/2009  
    23/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0374/2009  
    07/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3564  
    11/11/2009
    EC