Référence du document

2008/2055(INI)  
Révision à mi-parcours du cadre financier 2007-2013  
Informations de base  

2008/2055(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2009
Vote en commission
26/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0110/2009
24/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Résultat du vote au parlement
25/03/2009
Décision du Parlement
T6-0174/2009
25/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2055(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/60362
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