Référence du document

2008/2062(INI)  
Application de la législation sociale liée aux transports routiers  
Informations de base  

2008/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2008
Vote en commission
18/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
08/10/2008
Débat en plénière
09/10/2008
Résultat du vote au parlement
09/10/2008
Décision du Parlement
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2062(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/60373
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    01/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    01/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/01/2009
    EC