Référence du document

2008/2066(INI)  
Situation et perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses  
Informations de base  

2008/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2008
Vote en commission
30/07/2008
Dépôt du rapport de la commission
22/09/2008
Débat en plénière
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement
23/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2066(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/60400
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    26/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    26/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/01/2009
    EC