Référence du document
Informations de base
2008/2066(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2008
Vote en commission
23/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2066(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/60400
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