Référence du document

2008/2074(INI)  
Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne  
Informations de base  

2008/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    08/10/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    20/11/2007
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    31/03/2008
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Environnement  
    DIMAS Stavros  
Evénements clés  
18/07/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0414 Eur-Lex link
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008
Vote en commission
22/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0362/2008
08/10/2008
Débat en plénière
09/10/2008
Résultat du vote au parlement
09/10/2008
Décision du Parlement
T6-0473/2008
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2074(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/52596
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