Référence du document

2008/2083(ACI)  
Adaptation du cadre financier aux conditions d'exécution et à l'ajustement technique pour 2009 à l'évolution du RNB  
Informations de base  

2008/2083(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    20/09/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
14/03/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0152 Eur-Lex link
08/04/2008
Vote en commission
16/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0157/2008
23/04/2008
Résultat du vote au parlement
23/04/2008
Décision du Parlement
T6-0170/2008
23/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2083(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/61236
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0157/2008  
    16/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0170/2008  
    23/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0152   Eur-Lex link  
    14/03/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0152   Eur-Lex link  
    14/03/2008
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0157/2008  
    16/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0170/2008  
    23/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
Acte final