Référence du document

2008/2099(INI)  
Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique  
Informations de base  

2008/2099(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0700 Eur-Lex link
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/06/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/06/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
A6-0305/2008
02/09/2008
Débat en plénière
24/09/2008
Résultat du vote au parlement
24/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T6-0451/2008
24/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2099(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/61836
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