Référence du document
2008/2099(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)607317/10/2008EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)607317/10/2008EC