Référence du document

2008/2107(INI)  
Rapport annuel de la BCE pour 2007  
Informations de base  

2008/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008
Vote en commission
09/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
09/07/2008
Résultat du vote au parlement
09/07/2008
Débat en plénière
09/07/2008
Décision du Parlement
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2107(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/61535
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/08/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/07/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/08/2008
    EC