Référence du document

2008/2118(INI)  
Non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations   
Informations de base  

2008/2118(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.10.14 Démographie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
10/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0492/2008
02/02/2009
Débat en plénière
03/02/2009
Résultat du vote au parlement
03/02/2009
Décision du Parlement
T6-0039/2009
03/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2118(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/62858
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.150  
    21/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.300  
    19/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0492/2008  
    10/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0039/2009  
    03/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1843  
    18/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.150  
    21/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.300  
    19/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0492/2008  
    10/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0039/2009  
    03/02/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1843  
    18/06/2009
    EC