Référence du document

2008/2124(INL)  
Acte authentique européen  
Informations de base  

2008/2124(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
7.40 Coopération judiciaire
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2008
Vote en commission
19/11/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0451/2008
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Décision du Parlement
T6-0636/2008
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2124(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/62871
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.249  
    19/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE414.347  
    16/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0451/2008  
    19/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0636/2008  
    18/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)988  
    22/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.249  
    19/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE414.347  
    16/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0451/2008  
    19/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0636/2008  
    18/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)988  
    22/04/2009
    EC