Référence du document
Informations de base
2008/2131(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.30 Coopération au développement
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementMICHEL Louis
Evénements clés
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2008
Vote en commission
20/10/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/62595
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)7292/212/02/2009EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)7292/212/02/2009EC