Référence du document
Informations de base
2008/2134(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsTAJANI Antonio
Evénements clés
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
03/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2134(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55-p4; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/62888
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous