Référence du document

2008/2135(INI)  
Accord de libre-échange UE-Inde   
Informations de base  

2008/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Inde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2009
Vote en commission
12/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
23/03/2009
Débat en plénière
26/03/2009
Résultat du vote au parlement
26/03/2009
Décision du Parlement
26/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2135(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/62893
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AFET  
    09/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    11/12/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE419.841
    28/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    AFET  
    09/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    11/12/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE419.841
    28/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/10/2009
    EC