Référence du document

2008/2139(INI)  
Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe  
Informations de base  

2008/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10.02 Marchés publics
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.50.04 Innovation
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0799 Eur-Lex link
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/01/2009
Vote en commission
27/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0018/2009
02/02/2009
Débat en plénière
03/02/2009
Résultat du vote au parlement
03/02/2009
Décision du Parlement
T6-0037/2009
03/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2139(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/62935
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