Référence du document

2008/2151(INI)  
Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée  
Informations de base  

2008/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/01/2008
Publication du document de base non-législatif
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/11/2008
Vote en commission
07/11/2008
Dépôt du rapport de la commission
03/12/2008
Débat en plénière
04/12/2008
Résultat du vote au parlement
04/12/2008
Décision du Parlement
04/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2151(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/64121
Portail de documentation