Référence du document

2008/2157(INI)  
Evaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR  
Informations de base  

2008/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    08/04/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Justice et consommateurs  
    BARROT Jacques  
Evénements clés  
13/02/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0067 Eur-Lex link
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008
Vote en commission
11/11/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0437/2008
17/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement
T6-0633/2008
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2157(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/61555
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