Référence du document

2008/2158(INI)  
Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2007  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008
Vote en commission
18/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
23/10/2008
Résultat du vote au parlement
23/10/2008
Débat en plénière
23/10/2008
Décision du Parlement
23/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2158(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/64175
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/07/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/08/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/10/2008
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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