Référence du document

2008/2170(INI)  
Impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement   
Informations de base  

2008/2170(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2008
Vote en commission
18/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0513/2008
02/02/2009
Débat en plénière
05/02/2009
Résultat du vote au parlement
05/02/2009
Décision du Parlement
T6-0051/2009
05/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2170(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 55-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/64861
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.230  
    17/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.309  
    14/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0513/2008  
    18/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0051/2009  
    05/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1843  
    18/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.230  
    17/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.309  
    14/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0513/2008  
    18/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0051/2009  
    05/02/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1843  
    18/06/2009
    EC