Référence du document

2008/2172(INI)  
Carte professionnelle européenne pour les prestataires de services  
Informations de base  

2008/2172(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2009
Vote en commission
27/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0029/2009
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement
T6-0066/2009
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2172(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 55-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/65385
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.372  
    17/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.346  
    18/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0029/2009  
    27/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0066/2009  
    19/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)2154  
    26/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.372  
    17/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.346  
    18/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0029/2009  
    27/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0066/2009  
    19/02/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)2154  
    26/06/2009
    EC