Référence du document
Informations de base
2008/2173(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009
Vote en commission
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2173(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/65386
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)3244/206/10/2009EC
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