Référence du document

2008/2173(INI)  
Protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo  
Informations de base  

2008/2173(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2008
Publication du document de base non-législatif
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009
Vote en commission
16/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2009
Résultat du vote au parlement
12/03/2009
Décision du Parlement
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2173(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/65386
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    09/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    21/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    22/04/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3244/2
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    22/04/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    09/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    21/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3244/2
    06/10/2009
    EC