Référence du document

2008/2173(INI)  
Protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo  
Informations de base  

2008/2173(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2008
Publication du document de base non-législatif
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009
Vote en commission
16/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2009
Résultat du vote au parlement
12/03/2009
Décision du Parlement
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2173(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052; Règlement du Parlement EP 052-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/65386
Portail de documentation