Référence du document

2008/2177(INI)  
Vers un "plan européen de gestion des cormorans" permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture  
Informations de base  

2008/2177(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008
Vote en commission
11/11/2008
Dépôt du rapport de la commission
18/11/2008
Débat au Conseil
04/12/2008
Résultat du vote au parlement
04/12/2008
Décision du Parlement
04/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2177(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p4; Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/62797
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/03/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/03/2009
    EC