Référence du document

2008/2179(INI)  
Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel  
Informations de base  

2008/2179(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/01/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0835 Eur-Lex link
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
23/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0010/2009
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement
T6-0068/2009
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2179(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55-p4; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/65397
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