Référence du document

2008/2180(INI)  
Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale   
Informations de base  

2008/2180(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/12/2007
Publication du document de base non-législatif
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2009
Vote en commission
17/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2009
Débat en plénière
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2180(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052; Règlement du Parlement EP 052-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/63760
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de suivi
     
    05/12/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de suivi
       
    05/12/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/10/2009
    EC