Référence du document
Informations de base
2008/2181(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Evénements clés
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2009
Vote en commission
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2181(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/61556
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)3244/206/10/2009EC
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