Référence du document

2008/2181(INI)  
Évolutions de la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne et expériences analogues des pays tiers  
Informations de base  

2008/2181(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    08/04/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
13/02/2008
Publication du document de base non-législatif
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2009
Vote en commission
17/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2181(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/61556
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/02/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2008)0153 Eur-Lex link  
    13/02/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    13/02/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/02/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2008)0153 Eur-Lex link  
    13/02/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    13/02/2008
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    21/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/10/2009
    EC