Référence du document

2008/2198(INI)  
Intégration de l'égalité entre les sexes dans les relations extérieures de l'UE et dans la consolidation de la paix et des structures des États  
Informations de base  

2008/2198(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2198(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/66638
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    24/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/11/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    24/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/11/2009
    EC