Référence du document
Informations de base
2008/2198(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40 Relations avec les pays tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2198(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/66638
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