Référence du document
Informations de base
2008/2202(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/01/2009
Vote en commission
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2202(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/66876
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1487/218/03/2009EC
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