Référence du document

2008/2206(INI)  
Contrôle de l'exécution budgétaire de l'instrument de préadhésion   
Informations de base  

2008/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2009
Vote en commission
23/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0181/2009
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0237/2009
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2206(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/66667
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE416.628  
    30/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE416.554  
    11/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.207  
    17/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0181/2009  
    23/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0237/2009  
    22/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE416.628  
    30/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE416.554  
    11/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.207  
    17/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0181/2009  
    23/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0237/2009  
    22/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC