Référence du document

2008/2212(INI)  
Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole  
Informations de base  

2008/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0384 Eur-Lex link
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Débat au Conseil
2894
21/01/2009
Vote en commission
28/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0035/2009
09/03/2009
Débat en plénière
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Décision du Parlement
T6-0118/2009
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2212(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/64698
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