Référence du document

2008/2214(INI)  
Suivi des plans d'action nationaux en matièret d'efficacité énergétique: première évaluation  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    24/09/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    05/11/2008
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    PIEBALGS Andris  
Evénements clés  
22/01/2008
Publication du document de base non-législatif
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009
Vote en commission
27/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
18/02/2009
Débat en plénière
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2214(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/64701
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