Référence du document
Informations de base
2008/2222(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Evénements clés
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009
Vote en commission
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/64838
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