Référence du document

2008/2225(INI)  
Le multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun  
Informations de base  

2008/2225(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/04/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0184 Eur-Lex link
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/02/2009
Vote en commission
24/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0092/2009
23/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Décision du Parlement
T6-0162/2009
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2225(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55-p4; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/66772
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