Référence du document

2008/2236(INI)  
Révision de l'"instrument de la politique européenne de voisinage"   
Informations de base  

2008/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    25/06/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    07/10/2008
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    24/09/2008
    REGI  
    Développement régional
    05/11/2008 19/12/2008
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    FERRERO-WALDNER Benita  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009
Vote en commission
28/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
18/02/2009
Débat en plénière
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2236(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/66792
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE414.930
    09/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE416.375
    11/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    PE415.313
    20/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1487/2
    18/03/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE414.930
    09/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE416.375
    11/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    PE415.313
    20/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1487/2
    18/03/2009
    EC