Référence du document

2008/2243(INI)  
Rapport sur la politique de concurrence 2006 et 2007  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    10/07/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Concurrence  
    KROES Neelie  
Evénements clés  
15/06/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0368 Eur-Lex link
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
26/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0011/2009
09/03/2009
Débat en plénière
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement
T6-0099/2009
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2243(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/65413
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