Référence du document

2008/2243(INI)  
Rapport sur la politique de concurrence 2006 et 2007  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    10/07/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    KROES Neelie  
Evénements clés  
15/06/2008
Publication du document de base non-législatif
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
26/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2009
Débat en plénière
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2243(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/65413
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    25/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0860 Eur-Lex link  
    25/06/2007
    EC
    Document de base non législatif
     
    16/06/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    16/06/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3244
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    25/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0860 Eur-Lex link  
    25/06/2007
    EC
    Document de base non législatif
       
    16/06/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    16/06/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3244
    06/10/2009
    EC